Définition Bail commercial

Un projet professionnel en cours ? Vous aurez certainement besoin d’un local commercial. Dans le cas où vous décideriez de louer une boutique ou des bureaux, par exemple, vous devrez signer un bail commercial. Ce dernier est à différencier du bail d’habitation.

La différence entre un bail commercial et un bail résidentiel

La différence réside aussi bien sur le plan pratique que juridique.

Par exemple, le bail commercial n’est pas soumis à la plupart des lois sur les garanties et la protection des consommateurs. À titre d’illustration, vous verserez un dépôt de garantie sans aucun plafonnement. Il n’existe pas non plus des règles spécifiques qui protègent votre vie privée.

Autre point important à retenir : le contrat de bail commercial ne respecte aucun standard. Autrement dit, il s’adaptera surtout aux besoins du propriétaire. Pour éviter tout litige, pensez à lire attentivement les clauses mentionnées dans votre contrat de bail commercial.

Le bail commercial est un contrat à long terme irrévocable. D’un point de vue juridique, cela peut être extrêmement contraignant, d’autant que vous devrez y investir une certaine somme. En contrepartie, vous pouvez négocier un ou plusieurs termes de votre contrat. Le but : adapter le local en fonction des réels besoins de votre activité.