Définition Bail d’habitation

En tant que locataire, vous devez connaître parfaitement vos droits et obligations.

Et justement, toutes les clauses afférentes sont mentionnées dans le bail d’habitation. C’est un contrat de location établi entre le propriétaire et le locataire afin de définir les modalités de la location.

Quelles sont les conditions du bail d’habitation ?

D’ores et déjà, vous devez savoir que le bail d’habitation ne concerne pas uniquement un local à usage d’habitation. Il s’applique aussi à un local à usage mixte.

Ce contrat engage le bailleur pour une durée minimale de 3 ans, dans le cas où il serait une personne physique. S’il s’agit d’une personne morale, la durée du bail d’habitation sera de 6 ans.

Le bail d’habitation comporte les informations suivantes :

  • L’identité des deux parties.
  • L’adresse de la location et le type d’habitat.
  • Le régime juridique et la durée du contrat.
  • Le montant du loyer ainsi que les charges.

Votre bail d’habitation arrive à son terme ? Sachez que vous avez la possibilité de le renouveler automatiquement. C’est ce que l’on appelle la « tacite reconduction ».

En tant que propriétaire d’une chambre meublée, par exemple, vous pouvez résilier à tout moment un bail d’habitation. Par contre, il faut ensuite respecter le préavis de 3 mois, et le motif doit être justifié.