Définition Certificat d’urbanisme

Vous souhaitez construire une maison ? Des projets d’aménagement ou d’extension en vue ? Dans certains cas, vous avez besoin d’un certificat d’urbanisme avant d’entamer les travaux.

À quoi sert le certificat d’urbanisme ?

Le certificat d’urbanisme est un document informatif. Il ne constitue en aucun cas une autorisation. En effet, selon la nature de votre projet, vous pouvez demander deux sortes de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat opérationnel.
  • Le certificat d’information.

Le premier dicte les règles concernant l’urbanisme d’un terrain donné. Le second vous permet de connaître la faisabilité d’un projet.

Aucune loi ne vous oblige à demander un certificat d’urbanisme. Toutefois, cette démarche est nécessaire dans le cadre d’un achat immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir ou d’un immeuble. Il en est de même pour les travaux de construction.

Voici les renseignements généraux que vous obtiendrez grâce au certificat d’urbanisme :

  • Les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain donné.
  • Les limitations administratives concernant le droit de propriété.
  • Les diverses taxes et participations.
  • La localisation du bien immobilier.

À compter de la date de délivrance du certificat d’urbanisme, l’ensemble des renseignements qui y figurent est valable pendant 18 mois, même en cas de modification.

Pour en faire la demande, déposez votre dossier auprès de la mairie où le terrain en question se situe. Vous pouvez également l’expédier par courrier recommandé avec accusé de réception.