Définition Conditions suspensives

Avant toute acquisition de bien immobilier, vous devez prendre connaissance de vos droits et obligations. Si l’achat est conditionné par des événements encore incertains, il faudra inclure les clauses suspensives dans le compromis de vente.

Quelles sont les conditions suspensives d’un compromis de vente ?

Avant la signature d’un acte authentique notarié, les deux parties, c’est-à-dire le propriétaire et l’acheteur, doivent signer un avant-contrat.

Le contrat de vente ne peut être effectif que sous certaines conditions. Dans ce cas, il faut intégrer des conditions suspensives dans le compromis de vente.

Très souvent, la condition suspensive s’applique à un acquéreur qui souscrit à un crédit immobilier. Il ne pourra acheter le bien immobilier qu’après obtention du prêt !

D’autres cas peuvent également se présenter. Effectivement, hormis la condition suspensive d’obtention de prêt immobilier, il y a aussi :

  • La condition suspensive de réalisation de travaux.
  • La condition suspensive de vente de son propre bien immobilier.
  • La condition suspensive d’obtention du permis de construire d’un terrain.

Tant que l’acheteur ne remplit pas les conditions suspensives, il est incertain d’aboutir à un contrat de vente. Sachez enfin que la durée d’un compromis de vente peut s’étaler sur 3 mois.