Définition Démembrement de propriété

Il est possible de transmettre un patrimoine immobilier à ses descendants sans pour autant leur infliger le paiement des droits de succession. Avez-vous déjà entendu parler du démembrement de propriété ?

Le principe du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à scinder en deux la pleine propriété :

Les deux personnalités qui en résultent sont donc le nu-propriétaire et l’usufruitier.

L’usufruitier jouit pleinement du bien immobilier, tandis que le nu-propriétaire ne dispose pas de cette opportunité. En revanche, le nu-propriétaire peut vendre, léguer ou modifier le patrimoine, à condition d’obtenir l’accord de l’usufruitier.

En ce qui concerne les droits de propriété, l’usufruitier dispose de l’usus (utilisation du bien) et du fructus (perception des revenus). Quant au nu-propriétaire, son droit se résume à l’abusus (disposition du bien).

L’usufruitier a pour devoir de préserver le bien immobilier afin qu’il puisse le transmettre au nu-propriétaire à la fin de l’usufruit. En principe, ce procédé est prisé par les familles lors d’une succession ou d’une donation. L’usufruit prend fin au décès de l’usufruitier. Le nu-propriétaire jouira alors de la pleine propriété sans avoir à payer les droits de succession.