Définition Mainlevée d’hypothèque
La mainlevée d’hypothèque est un acte juridique qui met fin à une hypothèque prise par une banque sur un bien immobilier. Cette hypothèque ayant généralement été inscrite au moment du financement du bien. Elle peut également résulter d’un rachat de crédits avec une prise de garantie sur votre bien immobilier.
En savoir plus : Qu'est-ce qu'une mainlevée d'hypothèque ? Comment mettre fin à une mainlevée ? Les conditions pour procéder à une mainlevée Quel est le prix des frais de levée d'hypothèque ?
Qu’est-ce qu’une mainlevée d’hypothèque ?
Lorsqu’une personne souhaite devenir propriétaire d’un bien immobilier, il n’est pas rare qu’elle fasse appel à une banque pour financer son projet. En contrepartie, cette dernière peut demander une hypothèque comme garantie.
Par la suite, il sera possible de mettre fin à cette hypothèque grâce à une mainlevée, établie par le notaire auprès de la Conservation des hypothèques, aussi appellé Bureau des hypothèques.
Comment mettre fin à une mainlevée ?
Pour mettre fin à une mainlevée sans attendre la fin de l’hypothèque, il suffit de procéder au remboursement total de votre dette. Puis ensuite, de contacter un notaire afin qu’il procède à l’établissement des actes juridiques permettant la mainlevée.
Les conditions pour procéder à une mainlevée :
- S’il peut rembourser la totalité du reste de son crédit avant la date fixée ;
- S’il décide de revendre son bien immobilier avant la fin du prêt (et rembourser la banque) ;
- Si le prêt immobilier arrive à son terme augmentée d’une année supplémentaire.
Sans demande de mainlevée de la part de l’emprunteur, l’inscription d’une hypothèque court durant la totalité de la durée initiale du prêt + 1 an. Exemple : si vous financez votre bien immobilier sur 25 ans, la mainlevée sera automatique au bout de 26 ans (25+1).
Quel est le prix des frais de levée d’hypothèque ?
Le montant des frais de mainlevée est d’environ 0,70% du montant du prêt initial. Ces frais incluent notamment : les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement ainsi que les taxes.
Astuce à retenir : si le montant restant de votre prêt est faible, il est plus judicieux d’attendre la fin automatique de la mainlevée. Ainsi, vous évitez de payer des frais basés sur la totalité du montant de prêt initial.