Définition Nue-propriété

Vous songez à investir dans l’immobilier et vous vous demandez ce qu’est une nue-propriété ? Il s’agit d’un régime assez spécial qui a ses points forts, mais aussi ses inconvénients. Avant d’acheter un logement en nue-propriété, prenez le temps de bien étudier le sujet.

Le fonctionnement de la nue-propriété

La nue-propriété découle du démembrement d’un bien immobilier. Elle engage deux parties :

  • L’usufruitier : personne qui jouit d’un bien immobilier, sans pour autant en être le propriétaire.
  • Le nu-propriétaire : il est le propriétaire d’un bien immobilier, mais ne peut en aucun cas en tirer profit.

Le régime de la nue-propriété s’applique généralement à une succession.

Il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier en nue-propriété si celui-ci a fait l’objet d’un démembrement de propriété. Par ailleurs, comme le nu-propriétaire dispose uniquement de l’abusus (droit de jouir), il ne peut percevoir les revenus fonciers liés à la location du bien.

Jusqu’à ce que le nu-propriétaire obtienne la pleine propriété de son patrimoine, il attribuera l’usufruit (droit de disposer d’un bien sans en être le propriétaire) à une autre personne. L’usufruitier met donc le logement en location pendant une durée déterminée. En principe, cela n’excède pas 20 ans.

Comme le nu-propriétaire n’a pas le droit de jouir du bien, il n’a pas non plus à payer de taxe foncière et d’impôt sur le revenu foncier. L’acquéreur, lui aussi, bénéficie d’un régime fiscal avantageux.