Définition Permis de construire

Vous envisagez de construire une maison ? Pour mener à bien votre projet, vous aurez nécessairement besoin d’une autorisation préalable de votre maison. Oui, vous ne pouvez pas bâtir une maison ou un immeuble sans avoir un permis de construire.

La nécessité du permis de construire

En tant que document administratif, le permis de construire fait partie intégrante des autorisations d’urbanisme délivrées par la mairie. Pour obtenir le permis de construire, vous devez faire une demande.

Sans un permis de construire, il vous est formellement interdit de débuter un chantier, quel qu’il soit. Les travaux concernés par la demande de permis de construire sont :

  • La construction de maison individuelle de plus de 20 m². Si l’édification porte sur plus de 150 m², le propriétaire doit engager un architecte.
  • L’extension, l’agrandissement, l’aménagement de combles et la surélévation de maison individuelle. La requête est à faire si la surface d’emprise au sol excède les 40 m².
  • La construction de piscine dont la superficie du bassin est supérieure à 100 m².
  • La conception d’abri de piscine, de dépendance et de garage dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 20 m².

Dans le cas d’une construction dont l’emprise au sol est inférieure à 5 m², vous n’aurez nul besoin de demander un permis de construire.