Définition Quitus

Vous habitez en copropriété ? On vous parle souvent du fait de donner quitus au syndic de copropriété. Mais de quoi est-il question exactement ?

Qu’est-ce que « donner quitus » à un syndic de copropriété ?

On utilise le terme « quitus » dans diverses circonstances. Dans le secteur de l’immobilier par exemple, on emploie ce mot au sein d’une copropriété, dans le cadre de l’assemblée générale des copropriétaires.

« Donner quitus au syndic de copropriété » signifie que les copropriétaires cautionnent le fait que le syndic s’occupe de la gestion de la copropriété. En d’autres termes, les copropriétaires octroient un mandat au syndic, qui est représenté par une ou plusieurs personnes.

Le vote du quitus se fait normalement lors de l’assemblée générale des copropriétaires. En donnant quitus au syndic, chaque mandataire approuve la bonne exécution des missions de ce dernier. Il se décharge également de toutes les responsabilités liées à la gestion de la copropriété.

Selon les cas, le quitus peut être donné sans réserve ou avec réserve 

  • Donner quitus sans réserve signifie que le syndic se décharge de ses responsabilités liées à la gestion de la copropriété. 
  • Par contre, en donnant quitus avec réserve, les copropriétaires peuvent évoquer des sujets auxquels ils ne sont pas en accord avec le syndic.