Définition Résiliation de bail

Vous souhaitez mettre fin à la location d’une maison, d’un appartement ou d’un local commercial dans de bonnes conditions ? La résiliation de bail fait partie des étapes incontournables. Mais quelles sont les conditions d’une résiliation de bail ?

Le fonctionnement de la résiliation de bail

Pour pouvoir louer un logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, le locataire et le bailleur doivent signer un contrat de bail. Lorsque l’une des deux parties décide d’y mettre fin, cela s’appelle la “résiliation de bail”.

Le locataire peut très bien demander une résiliation de bail, tout comme le bailleur.

D’un côté, le locataire n’a pas besoin de se justifier pour quitter son actuel logement. Toutefois, un délai de préavis est nécessaire :

Pour informer le propriétaire de son intention, le locataire doit lui faire parvenir une lettre de résiliation de bail. Selon ses convenances, le locataire peut remettre la lettre en main propre ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

De l’autre côté, le bailleur peut résilier le bail pour des raisons valables. On cite notamment :

  • L’insalubrité du logement.
  • Le non-paiement du loyer.