Définition Révision du loyer

Vous êtes actuellement locataire d’un logement ? Êtes-vous au courant que votre bailleur est en mesure de réviser le loyer en cours de bail ? Toutefois, cela doit se faire dans les règles.

Révision de loyer : quelles sont les règles à absolument respecter ?

La loi du 6 juillet 1989 fixe la révision du loyer. Cette démarche permet au propriétaire d’augmenter le montant du loyer pour un bail en cours. En principe, la révision du loyer est annuelle.

Le propriétaire ne peut appliquer une modification du loyer que sous certaines conditions :

  • Si le contrat de bail le prévoit.
  • S’il prévoit de faire des travaux pour optimiser le confort à l’intérieur du logement.
  • Si le coût des charges augmente.

Pour faire connaître son intention d’augmenter le loyer, le propriétaire doit informer son locataire par courrier. Le montant du nouveau loyer doit normalement être appliqué à la date d’anniversaire du contrat de bail.

Cependant, le bailleur ne peut effectuer une révision du loyer qu’une fois par an et dans un total respect de l’Indice de Référence des Loyers ou IRL. Toutes les informations afférentes sont disponibles sur le site de l’INSEE ou de l’ANIL.