Définition Servitudes

Très souvent, les servitudes immobilières engendrent des litiges entre voisins. Pourtant, pour vivre dans de bonnes conditions, il est nécessaire de les respecter. Il existe diverses sortes de servitudes que chaque voisin doit connaître et appliquer.

Le principe des servitudes immobilières

Les servitudes font partie des droits immobiliers uniquement attachés au bien. Il s’agit en quelque sorte d’une ou de plusieurs contraintes auxquelles le propriétaire d’un bien doit se soumettre, au profit d’un propriétaire voisin.

En servitude immobilière, le propriétaire du bien qui supporte la contrainte représente le fond servant. On appelle le propriétaire bénéficiaire « le fond dominant ».

Comme les servitudes appartiennent à une propriété, les conditions afférentes sont inscrites dans l’acte de vente. Aussi, la valeur de la propriété se transmet d’acquéreur en acquéreur. A priori, la durée d’une servitude est limitée à 30 ans.

Les différentes servitudes immobilières existantes :

  • La servitude de passage : si les propriétés voisines n’accèdent pas à la voie publique, le fond servant doit accorder un droit de passage. Par ailleurs, l’entretien du passage est à la charge du fond dominant.
  • La servitude de vue : il existe une distance minimale à respecter pour que le voisin puisse créer des ouvertures.
  • Les servitudes naturelles : si l’autre propriété se situe en contrebas, le fond servant doit par exemple créer une servitude d’écoulement naturel des eaux pluviales.