signature d'un contrat

Promesse de vente

La promesse de vente, aussi appelée promesse unilatérale de vente, est un avant-contrat passé entre deux parties : le promettant, c’est-à-dire le vendeur et le bénéficiaire de la promesse, c’est-à-dire l’acheteur.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Ça y est, vous avez pu trouver le terrain parfait pour bâtir votre maison ? Avant d’entamer les travaux de construction, informez-vous auprès de votre commune. Le but : savoir s’il existe des normes à suivre. Avez-vous déjà entendu parler du Plan Local d’Urbanisme ou PLU ? Les spécificités du Plan Local d’Urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme met en exergue les règles d’urbanisme qui s’appliquent au sein d’une commune. Ce … Lire la suite

Plus-value immobilière

Vous avez récemment acheté un bien immobilier et souhaitez le revendre ? Il est probable que vous ayez fait des travaux d’aménagement et décidé de céder le logement à un prix plus élevé. Vous réalisez alors une plus-value immobilière. De quoi s’agit-il ? Les traits particuliers de la plus-value immobilière La plus-value immobilière résulte de la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition d’un bien. Il peut … Lire la suite

Promoteur immobilier

Vous envisagez de construire une maison ou d’acheter un logement neuf ? Faites appel à un promoteur immobilier pour vous accompagner dans votre projet. Les rôles du promoteur immobilier Ce professionnel de l’immobilier est soit une personne morale, soit une personne physique. Dans tous les cas, il intervient principalement dans le cadre d’un projet de construction immobilière. Concrètement, il propose un accompagnement sur mesure depuis la conception du projet jusqu’à … Lire la suite

Publicité foncière

Vous êtes sur le point de finaliser l’achat d’un bien immobilier ? Pour vous rassurer, savez-vous que vous avez le droit d’obtenir certaines informations concernant ce logement ? C’est possible à condition de contacter le service de la publicité foncière. Les points à retenir concernant la publicité foncière Le service de la publicité foncière joue un double rôle. Il permet à un futur acquéreur de vérifier la crédibilité d’un vendeur. … Lire la suite

Parties communes

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en copropriété, on dit que vous disposez d’un lot indivis. Les parties communes font partie du lot de copropriété. L’utilisation de ces espaces collectifs ainsi que les charges de copropriété liées à leur entretien sont fixées lors d’une assemblée générale de copropriété. Le principe des parties communes d’un immeuble Les parties communes représentent l’intégralité des infrastructures d’un immeuble ou d’un terrain bâti à … Lire la suite

Parties privatives

Lorsque vous habitez dans un bâtiment en copropriété, vous avez droit à une partie privative et à une quote-part des parties communes. L’espace privatif fait partie de ce qu’on appelle « lot de copropriété ». Les caractéristiques des parties privatives Les parties privatives désignent l’ensemble des infrastructures d’un immeuble dont le propriétaire dispose de l’usage et de la jouissance exclusive. Autrement dit, même s’il s’agit d’une copropriété, vous détenez exclusivement … Lire la suite

Permis de construire

Vous envisagez de construire une maison ? Pour mener à bien votre projet, vous aurez nécessairement besoin d’une autorisation préalable de votre maison. Oui, vous ne pouvez pas bâtir une maison ou un immeuble sans avoir un permis de construire. La nécessité du permis de construire En tant que document administratif, le permis de construire fait partie intégrante des autorisations d’urbanisme délivrées par la mairie. Pour obtenir le permis de … Lire la suite

Plan d’Occupation des Sols (POS)

La construction d’une maison respecte des normes ainsi que des réglementations strictes. Le Plan d’Occupation des Sols ou POS en fait partie. Les particularités du Plan d’Occupation des Sols Le Plan d’Occupation des Sols est un document d’urbanisme mis en œuvre depuis 1967. Il détermine les servitudes d’utilisation d’un terrain. Il fixe également les règles d’urbanisme relatives à la construction d’un logement et à la modification d’une construction existante. Grâce … Lire la suite