Définition Assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)

En cas de dommage personnel, matériel ou immatériel, vous pouvez faire valoir votre assurance RCP ou assurance responsabilité civile professionnelle.

Cette garantie concerne aussi les dommages patrimoniaux primaires causés à des tiers par une erreur ou une faute professionnelle. Celle-ci peut être commise par l’assuré ou par le personnel de l’entreprise.

Pour s’adapter au mieux à vos besoins, les compagnies d’assurance proposent différents types de couvertures d’assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile locative

La Responsabilité Civile Locative couvre les dommages directs causés par :

  • Un incendie.
  • Une explosion.
  • Une inondation.

La responsabilité civile de l’employeur

La responsabilité civile de l’employeur couvre les dommages corporels subis par les employés à la suite d’un accident du travail. Elle prend aussi en charge les dommages corporels subis par les employés des entrepreneurs et des sous-traitants de l’assuré.

La responsabilité civile après travaux

La responsabilité civile produits/travaux couvre les dommages causés à des tiers par les produits/travaux effectués par l’assuré, après sa résiliation et sa livraison.

La responsabilité civile produits

La garantie Responsabilité Civile Produits concerne les dommages causés à des tiers par les produits fabriqués ou fournis par l’assuré, et ce, après leur livraison.

La responsabilité civile pour pollution accidentelle

La responsabilité civile pour pollution accidentelle couvre les dommages causés à l’environnement. On fait principalement allusion à la contamination de l’eau, de l’air ou du sol.

La responsabilité civile du particulier

La responsabilité civile du particulier couvre les dommages causés aux propriétés voisines ou aux canalisations d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunications, etc.