Définition Taxe foncière

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Selon les dispositions en vigueur, vous devez payer une taxe foncière.

Les caractéristiques de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local qui concerne tout propriétaire d’un bien immobilier. Elle s’applique aux terrains, aux logements ainsi qu’aux locaux commerciaux. La loi dispose que vous devez vous acquitter de votre taxe foncière tous les ans, au 1er janvier.

Le montant de la taxe foncière varie selon le type de propriété. En effet, il existe deux classifications bien distinctes :

  • La propriété bâtie : les constructions à usage d’habitation ou professionnelle.
  • La propriété non bâtie : les terres et les serres, les mines, les étendues d’eau, les terrains de golf, etc.

La base d’imposition des propriétés bâties correspond à 50 % de la valeur locative du bien. En ce qui concerne les propriétés non bâties, la base d’imposition équivaut à 80 % de la valeur locative de la propriété.

Pour calculer la taxe foncière, l’administration fiscale prend en compte trois paramètres de base :

  • La valeur locative cadastrale du bien immobilier.
  • Le coefficient de revalorisation.
  • Le taux d’imposition désigné par les collectivités locales.