Les démarches pour vendre son bien immobilier

Vous en avez peut-être déjà vécu l’expérience : vendre un bien immobilier ne s’improvise pas. C’est un long processus jalonné d’un certain nombre de démarches les unes plus fastidieuses que les autres. Mais quelles sont ces démarches ? En quoi contribueraient-elles à la réussite de votre vente immobilière ? Cet article vous fournira toutes les réponses à vos questions.

La vente d’un bien en copropriété

La vente immobilière est bien réglementée en France. Toutefois, les autorités compétentes mettent particulièrement l’accent sur la vente en copropriété. Les textes juridiques de référence en la matière sont ceux édictés par la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové). Connaître les basiques de cette réglementation serait certainement la première démarche à suivre avant de mettre votre copropriété sur le marché. En résumé, cela se fait en deux étapes principales.

Connaître ce qu’en dit la loi ALUR sur la vente en copropriété

En se concentrant sur l’aspect informationnel et dans le souci de permettre l’accès des acquéreurs à un habitat décent, la loi ALUR vise, entre autres, la transparence sur l’état et les caractéristiques des propriétés à vendre. Fournir des informations aussi exhaustives que précises à votre futur client, tel est en effet le but visé par ladite loi. Pour ce faire, vous devez veiller au respect de certaines règles applicables à vos annonces immobilières. Vous devez également fournir à ce client un certain nombre de documents.

Rendre disponibles les documents exigés pour la mise en vente d’un bien en copropriété

Comment fonctionne votre copropriété ? Comment se porte-t-elle ? Telles sont, entre autres, les questions auxquelles doivent répondre les différents documents exigés dans le cadre de la vente en copropriété.

Ces documents constituent en réalité un préalable à la signature de tout contrat et sont listés ci-après :

  • Les procès-verbaux (PV), des Assemblées générales des trois dernières années ;
  • Le règlement de copropriété et tout autre document associé ;
  • L’état daté de l’immeuble (livrable par votre syndic) ;
  • Le carnet d’entretien ;
  • Les différents diagnostics techniques…

Voilà brièvement ce que vous devez connaître sur le processus spécifique à la vente d’un bien en copropriété. Mais qu’en est-il des démarches pour vendre un bien tout court ? C’est ce que vous allez découvrir en poursuivant votre lecture…

La réalisation des diagnostics obligatoires

La réalisation des diagnostics immobiliers est l’une des démarches indispensables à la mise en vente d’un bien. Pourquoi ? Parce que non seulement c’est la loi qui vous l’impose, mais aussi parce que le futur acheteur sera intéressé de connaître en détail l’état (de santé) du bien à acquérir. Quels sont alors les diagnostics obligatoires à réaliser pour réussir votre transaction immobilière ? Les voici…

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires entrant dans le cadre d’une démarche de vente immobilière. Comme son nom l’indique, il s’intéresse à la performance énergétique de votre propriété. En d’autres termes, il informe notamment l’acheteur si cette propriété est économe ou, au contraire, énergivore. De ce fait, il peut impacter le prix de celle-ci.

Important :
Pour être valide, votre diagnostic de performance énergétique doit être effectué par un diagnostiqueur certifié par le Comite français d’accréditation (COFRAC). Cette validité est de 10 ans, mais peut s’annuler avant échéance lorsque votre système énergétique fait l’objet d’un changement.

Le diagnostic électricité

Aussi important que le précèdent, ce diagnostic vise à vérifier si les installations électriques intérieures sont conformes aux normes en vigueur. L’état des lieux qui en découle met en exergue les éventuels dangers de sécurité encourus par les logements et leurs occupants. De ce fait, le diagnostic immobilier électricité est une démarche qui doit impérativement être réalisée par un professionnel certifié. Il est valable pour une durée de 3 ans.

Important :
Ce diagnostic ne doit contenir aucune fausse information et doit impérativement être remis à l’acquéreur à la signature de contrat de vente. Autrement, vous vous exposez à une amende et à une peine de prison. Pour en savoir plus sur ce diagnostic, lisez ce texte de l’administration française sur l’état de l’installation intérieure d’électricité.

Le diagnostic gaz

Dès lors que les installations de gaz de votre logement datent de 15 ans ou plus, il vous faut obligatoirement réaliser un diagnostic gaz pour pouvoir le vendre. La démarche consiste à faire vérifier l’état et la conformité de l’installation intérieure de gaz aux normes de sécurité. Ainsi, de la combustion à la tuyauterie, en passant par les raccordements des appareils, tout doit faire l’objet d’une étude minutieuse pour attester que votre bien est exempt de tout danger ou risque mineur, par exemple.

Important : la validité de votre diagnostic est de 3 ans. Vous pouvez vous passer de ce diagnostic lorsque vous possédez un certificat qualité émis par un distributeur de gaz, tel que Gaz de France.

Il existe d’autres diagnostics immobiliers indispensables à la mise en vente d’un bien immobilier :

  • Le diagnostic plomb (ou constat de risque d’exposition au plomb) ;
  • Le diagnostic amiante ;
  • Le diagnostic termites et parasites du bois ;
  • Et l’état des risques naturels ou technologiques…

Tous les diagnostics susmentionnés sont compilés dans un seul document appelé le dossier de diagnostic technique. Ce document vise à protéger le futur acquéreur en l’informer sur l’état général du bien qu’il aura à acheter. Pour en savoir davantage sur le DDT et tous les types de diagnostics obligatoires qu’il doit contenir, lisez ceci.

Important :
Veillez à ce que votre DDT soit prêt avant la signature du compromis de vente. Pour gagner en temps et en efficacité, la réalisation de ce document doit être confiée à un diagnostiqueur immobilier professionnel ou à une agence immobilière expérimentée. Toutefois, cette démarche n’est pas évidemment la dernière. Il en existe d’autres nécessaires à la réussite de votre projet de vente immobilière.

Mise en valeur de votre bien : une démarche incontournable pour mieux vendre ?

Quel acheteur potentiel pourra se passer d’un bien propre, attractif et totalement dépersonnalisé ? Vous l’aurez compris, avant de mettre votre logement sur le marché ou même de le faire évaluer par un professionnel, il faut savoir le mettre en valeur. Cela suppose un nettoyage, un entretien, une rénovation, etc., en profondeur de toutes les parties du logement, tant de l’intérieur que de l’extérieur. Voilà parallèlement une bonne occasion de rendre les photos de votre propriété plus attrayantes.

Conseil :
Pour réussir cette étape de mise en valeur, vous pouvez appliquer le « Home staging » (ou décoration d’intérieur, en français). C’est une technique en vogue en France. Vous trouverez sur Internet des entreprises spécialisées en la matière.

Estimation du prix de votre bien immobilier

L’estimation de la valeur est aussi une démarche importante dans le processus de vente de votre propriété. Déterminer en amont le prix de celle-ci est même est un préalable lorsqu’il s’agit de passer par des annonceurs immobilières. Plusieurs facteurs peuvent influencer ce prix, dont, notamment, la réalité du marché immobilier local.

Important :
Pas moins cher, pas trop cher, mais la juste valeur : voilà ce que doit être le « prix vendeur » de votre bien immobilier. Pour avoir l’estimation la plus objective possible, pensez à la simulation du prix, à l’avis d’un agent immobilier, à la proposition des prix des biens similaires au vôtre, etc. De la sorte, vous pouvez fixer vous-même votre prix souhaité.

Le choix de votre agence d’annonce immobilière

Voilà une démarche incontournable si vous ne voulez pas vendre de particulier à particulier ou si vous voulez éviter certaines erreurs qui peuvent nuire au succès de votre projet de vente. Le choix approprié d’une agence immobilière est le gage d’un gain de temps inestimable et d’une optimisation certaine du processus de vente. L’agence contractante se charge en effet des démarches administratives et de l’organisation des visites au profit des acheteurs potentiels.

À noter :
Pour bien choisir votre agence, misez sur sa notoriété, sa renommée et sa connaissance du marché immobilier local. Au-delà, privilégiez ses connaissances sur les réalités de la zone d’implantation de votre bien, puis sur sa maîtrise de la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à regarder les avis des agences sur MeilleurAgents.

L’importance du notaire

Dans une certaine mesure, le recours à un notaire est l’une des démarches indispensables pour bien vendre votre bien immobilier. L’intervention de ce spécialiste de droit vous aidera en effet dans plusieurs autres démarches.

La signature de la promesse unilatérale de vente

La signature dudit document précède celle du compromis et de l’acte de vente. La promesse unilatérale renferme l’essentiel des termes de l’accord de vente et met ainsi en exergue vos conditions dans le cadre d’une éventuelle vente.

La signature du compromis de vente

Contrairement au document susmentionné, le compromis de vente engage le futur acquéreur autant que vous. Autrement dit, vous vous engagez à vendre et ce dernier accepte à acheter. La signature de ce document se fait sous seing privé ou devant un notaire.

La signature de l’acte de vente

La signature de l’acte authentique de vente rend effective la conclusion du marché entre vous et votre client. Le notaire atteste cette conclusion et reçois en votre nom un chèque correspondant au prix de votre bien immobilier. Pendant que l’acquéreur devenait le nouveau propriétaire, vous vous préparez à recevoir vos euros dans votre compte bancaire.

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