Définition Règlement de copropriété (RCP)

Lorsque vous devenez copropriétaire, vous devez connaître le règlement de copropriété ou RCP. Il met en avant les droits ainsi que les obligations de chaque copropriétaire d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles.

Les points à retenir sur le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document conventionnel qui précise les règles de fonctionnement d’un immeuble. La rédaction du RCP est obligatoire et il faut le faire dès l’édification de l’immeuble.

La rédaction du règlement de copropriété est une tâche qui incombe au notaire. Tous les copropriétaires sans exception doivent se conformer aux règles qui y sont mentionnées. Le document s’adresse aussi aux futurs acheteurs ainsi qu’aux locataires. Ainsi, il revient au syndic de la copropriété de s’assurer que l’on respecte à la lettre le RCP.

Le règlement de copropriété contient les règles de vie et les règles de gestion de la copropriété.

D’une part, les règles de vie pratique de la copropriété concernent :

• Les conditions d’utilisation et de jouissance des parties communes ainsi que des parties privatives.
• L’usage de l’immeuble.
• L’organisation des assemblées générales de copropriété.

D’autre part, les règles de gestion de la copropriété définissent :

• Les réglementations concernant les parties communes.
• La répartition des charges de copropriété.
• La description de chaque lot de copropriété.