Définition Parties communes

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en copropriété, on dit que vous disposez d’un lot indivis. Les parties communes font partie du lot de copropriété. L’utilisation de ces espaces collectifs ainsi que les charges de copropriété liées à leur entretien sont fixées lors d’une assemblée générale de copropriété.

Le principe des parties communes d’un immeuble

Les parties communes représentent l’intégralité des infrastructures d’un immeuble ou d’un terrain bâti à la disposition de tous les copropriétaires. Autrement dit, vous pouvez jouir pleinement de ces espaces communs.

En règle générale, les parties communes englobent les éléments ci-après :

  • Le gros œuvre de l’immeuble : mur, toit, façade…
  • Les équipements communs : escaliers, ascenseur, couloirs, hall d’entrée, voies d’accès, chaudière…
  • Les jardins et les cours non privatifs.
  • Les réseaux d’électricité et d’eau.
  • Les gaines et les têtes de cheminée.

Toutefois, dans certains bâtiments, il peut y avoir des parties communes à usage privatif. Cela signifie que seuls quelques copropriétaires ont le droit d’utiliser ces espaces. Ce cas de figure doit impérativement être précisé dans le règlement de la copropriété.

Lorsqu’il faut effectuer des travaux dans les parties communes, chaque copropriétaire doit s’acquitter des charges afférentes. Il y a les charges générales et les charges spéciales. Toute intervention nécessite alors l’aval de l’assemblée générale.