Définition Copropriété

À partir du moment où vous décidez d’acquérir un appartement, vous devenez copropriétaire. En effet, la notion de copropriété entre en vigueur lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un immeuble par lot de copropriété. Notez qu’en tant que copropriétaire, vous êtes soumis à des droits et à des obligations.

Les particularités de la copropriété

Lorsque plusieurs personnes se répartissent la propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles bâtis, on parle de copropriété. Plus concrètement, il s’agit d’un régime juridique permettant aux propriétaires de jouir de :

  • Une partie privative : elle est réservée exclusivement à un copropriétaire défini. Il peut s’agir d’un garage, d’une cave ou d’un grenier.
  • Une partie collective : elle fait référence aux espaces communs, notamment à la cour, au jardin, aux escaliers, à l’ascenseur et au hall d’entrée.

Ces deux éléments sont indissociables et représentent un lot indivis dans le cadre de la copropriété.

D’une manière générale, les appartements sont toujours soumis au régime de la copropriété. Il en est de même pour quelques maisons et locaux commerciaux, ainsi que des terrains et des propriétés agricoles.

À titre d’information, l’ensemble des copropriétaires forme ce que l’on appelle « le syndicat des copropriétaires ».