Définition Parties privatives

Lorsque vous habitez dans un bâtiment en copropriété, vous avez droit à une partie privative et à une quote-part des parties communes. L’espace privatif fait partie de ce qu’on appelle « lot de copropriété ».

Les caractéristiques des parties privatives

Les parties privatives désignent l’ensemble des infrastructures d’un immeuble dont le propriétaire dispose de l’usage et de la jouissance exclusive. Autrement dit, même s’il s’agit d’une copropriété, vous détenez exclusivement un droit de propriété sur les parties privatives.

Sont compris dans les parties privatives :

Les pièces de l’appartement, ainsi que les revêtements des sols et des murs de l’intérieur.
La porte d’entrée, les fenêtres, les volets non porteurs, les persiennes, les plafonds et les cheminées.
Les équipements utilisés à l’intérieur de l’appartement : cuisine, salle de bain, sanitaire, chauffage individuel…
Le grenier, la cave et le garage.

Chaque copropriétaire peut aménager ses parties privatives selon ses convenances. Nul besoin de l’accord de l’assemblée générale de copropriété pour peindre les murs, remplacer le revêtement des sols ou autre.

Par contre, il faut impérativement demander l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires si les travaux à faire affectent l’aspect général du bâtiment.