Définition Compromis de vente

Vous projetez de vendre une maison, un terrain, un bâtiment ou un appartement ? Vous êtes sur le point d’acquérir votre premier bien immobilier ?

Toute transaction immobilière passe par différentes étapes, dont le compromis de vente. La signature de cet avant-contrat se fait avant la signature de l’acte authentique notarié.

Le concept du compromis de vente

Le compromis de vente est aussi connu sous le nom de « promesse synallagmatique de vente ». Il s’agit d’un document écrit, à signer avant l’acte authentique notarié.

D’un côté, le vendeur s’engage à céder son bien. De l’autre côté, l’acquéreur dit être d’accord pour l’acheter. Toutefois, ce dernier dispose d’un droit de rétractation 10 jours avant la fin du délai du compromis.

Selon la convenance de chacune des deux parties, le compromis de vente peut être fait devant un notaire ou une autre entité compétente. Dans le second cas, on parlera d’acte sous seing privé.

Un compromis de vente doit mettre en exergue les éléments ci-après :

  • L’identité du vendeur et de l’acheteur.
  • Le procédé de financement du bien.
  • Le prix de vente.
  • Et bien d’autres encore.

Afin de connaître toutes les informations qui doivent être mentionnées dans le compromis de vente, vus pouvez demander conseil à un professionnel.