Définition Plan d’Occupation des Sols (POS)

La construction d’une maison respecte des normes ainsi que des réglementations strictes. Le Plan d’Occupation des Sols ou POS en fait partie.

Les particularités du Plan d’Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols est un document d’urbanisme mis en œuvre depuis 1967. Il détermine les servitudes d’utilisation d’un terrain. Il fixe également les règles d’urbanisme relatives à la construction d’un logement et à la modification d’une construction existante.

Grâce au POS, les communes peuvent mieux organiser les zones urbaines et préserver en même temps les zones naturelles. La zone urbaine est constructible dans l’immédiat. Quant à la zone naturelle, elle fait l’objet de certaines restrictions.

Le POS définit également la taille du logement, la performance énergétique approuvée ainsi que l’aspect de la construction. Ainsi, avant d’entamer un chantier, vous devez vous renseigner sur le POS qui s’applique à la zone de construction. Vous pourrez alors construire une maison ou un immeuble conforme aux normes.