Définition Vice caché

Vous venez d’acquérir récemment un bien immobilier ? Après votre achat, vous constatez un problème qui n’était pas apparent ? La question qui se pose est la suivante : pouvez-vous demander une garantie des vices cachés ?

Le concept de la garantie d’un vice caché

Dans le secteur de l’immobilier, le vice caché représente un ou plusieurs défauts non apparents que le vendeur a dissimulés à l’acheteur. Il peut s’agir d’une mauvaise isolation ou d’une menace flagrante à la sécurité des habitants d’un immeuble.

Selon l’article 1641 du Code civil : « le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à moindre prix, s’il les avait connus ».

Cela signifie que si les défauts prennent de l’ampleur et rendent le bien inhabitable, vous pouvez faire appliquer la garantie des vices cachés en immobilier. En revanche, il faut remplir certains critères pour faire valoir cette garantie.

Si le vice caché est avéré, deux cas peuvent se présenter :

  • L’acquéreur décide de garder le bien, mais en contrepartie, il réclame une diminution du prix.
  • L’acheteur redonne son bien au vendeur et demande un remboursement, incluant tous les frais engendrés par l’acquisition.