Quittance de loyer

La quittance de loyer est un document délivré par le propriétaire bailleur, attestant que son locataire a réglé son loyer ainsi que ses charges locatives.

Quitus

Vous habitez en copropriété ? On vous parle souvent du fait de donner quitus au syndic de copropriété. Mais de quoi est-il question exactement ? Qu’est-ce que « donner quitus » à un syndic de copropriété ? On utilise le terme « quitus » dans diverses circonstances. Dans le secteur de l’immobilier par exemple, on emploie ce mot au sein d’une copropriété, dans le cadre de l’assemblée générale des copropriétaires. « Donner quitus au syndic de copropriété » signifie que les copropriétaires cautionnent le fait que le syndic s’occupe de la gestion de la copropriété. En d’autres termes, les copropriétaires octroient un mandat au syndic, qui est représenté par une ou plusieurs personnes. Le vote du quitus se fait normalement … Lire la suite

Quorum

En tant que copropriétaire, lorsque vous êtes convoqué à une assemblée générale de copropriété, vous devez vous conformer à certaines règles strictes. Le respect du quorum fait partie de ces réglementations. Le principe du quorum Par définition, le quorum représente le nombre minimum de voix requises pour un vote. Dès le début de l’assemblée générale, ce quorum doit être atteint. À défaut, la réunion ne peut en aucun cas se poursuivre. En effet, aucune décision prise ne sera valide si le nombre de participants ne correspond pas au quorum. Lors de l’assemblée générale, un copropriétaire détient un nombre de voix égal à la valeur de sa quote-part. Il faut savoir que dans le cadre d’un quorum de copropriété, c’est le … Lire la suite