Définition Débours

Le débours, ou déboursés, est une somme avancée par le notaire, l’huissier ou l’avocat pour le compte de son client. Ce sont des frais que le professionnel mandaté doit débourser pour assurer la bonne marche d’une procédure. Bien évidemment, les débours seront ensuite facturés au client.

Fonctionnement du débours

En général, les débours d’un notaire sont moins importants que ceux d’un avocat. Par exemple, pour accomplir un acte notarial, le notaire peut avancer ses frais de déplacement ainsi que les dépenses relatives à l’élaboration de l’acte. Il demandera le remboursement de ces derniers une fois qu’il aura achevé sa mission.

Quant à l’avocat, il peut compter dans les débours :

  • Tous ses déplacements – voiture, en taxi ou en train.
  • Les frais d’hôtel, s’il doit exercer loin de son lieu de travail.
  • Les frais d’huissier.
  • Les droits de plaidoirie.
  • Le coût des appels et la connexion internet.
  • Etc.

Tous les frais engagés seront imputés au compte du client. Il en est de même pour les factures rédigées durant la procédure notariale ou judiciaire.