Définition Mandat

Lorsque vous possédez un patrimoine immobilier et que vous souhaitez confier sa gestion à un agent immobilier, cette action doit être scellée par un contrat. Avez-vous déjà entendu parler du mandat ?

L’importance du mandat

Plus qu’un simple contrat de procuration, le mandat est surtout un acte juridique qui définit les pouvoirs du mandant et du mandataire. D’un côté, le mandant est celui qui donne le pouvoir au mandataire d’agir en son nom. De l’autre côté, le mandataire exécute la mission que le mandant lui confie.

En fonction des besoins du mandant, le mandataire peut être amené à signer trois types de mandats :

  • Le mandat de location : si le propriétaire désire mettre en location son bien immobilier et recherche un locataire.
  • Le mandat de recherche : lorsque le mandant confie à l’agent immobilier la prospection des clients.
  • Le mandat de vente : quand le propriétaire donne à l’agence immobilière le droit de finaliser la vente de son patrimoine en son nom. Le mandataire peut alors signer à sa place le compromis de vente ainsi que l’acte authentique.

Par ailleurs, il existe diverses sortes de mandats immobiliers. Ce sont :

  • Le mandat simple.
  • Le mandat exclusif.
  • Le mandat co-exclusif.
  • Le mandat semi-exclusif.

Il est impératif de mentionner dans le mandat les pouvoirs du mandataire, le prix du bien, l’objet du mandat et sa durée.