Définition Dépôt de garantie

Vous êtes sur le point de signer un contrat de bail de location ? Sachez que le bailleur peut exiger le paiement d’un dépôt de garantie, qu’il s’agisse d’une location à vide ou d’une location meublée.

Mais on a souvent tendance à confondre le dépôt de garantie et la caution. Pourtant, ce sont deux choses différentes.

Les caractéristiques du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire lors de la signature du contrat de location. Le montant afférent diffère selon les circonstances :

  • Pour une location nue, le montant à payer est égal à un mois de loyer hors charges.
  • Pour une location meublée, le locataire doit verser une somme correspondant à deux mois de loyer hors charges.

Le locataire peut décaisser directement le montant dû au propriétaire ou par le biais d’un tiers. Ce deuxième cas se présente, si éventuellement, il demande une aide financière pour payer le dépôt de garantie. Il est à noter que le bailleur ne doit en aucun cas réclamer de dépôt de garantie si le locataire peut payer à l’avance trois mois de loyer.

Le dépôt de garantie sera conservé par le bailleur durant toute la période de location. Sa restitution dépendra de l’état des lieux une fois le contrat de location arrivé à échéance (sans reconduction ni renouvellement).