Définition Mitoyenneté

Vous résidez dans une maison mitoyenne ? Informez-vous sur vos droits ainsi que vos obligations. En effet, la plupart du temps, la mitoyenneté constitue une source de litige entre voisins.

Qu’est-ce que la mitoyenneté ?

La mitoyenneté représente un droit de propriété de deux voisins sur la séparation de leur maison respective. Il peut s’agir d’une haie, d’un mur, d’une clôture ou d’un fossé. En principe, la mitoyenneté engendre un régime juridique équivalent à l’indivision ou à la copropriété.

Il faut savoir que le mur est mitoyen s’il dispose d’un sommet à deux pentes. Par contre, lorsque le mur dispose d’uniquement une pente, le propriétaire est celui qui détient le terrain vers lequel le pan se penche.

Pour éviter tout litige concernant la limite de séparation mitoyenne, il est indispensable que les propriétaires voisins prennent connaissance de leurs droits et obligations.

D’un côté, chaque propriétaire est autorisé à faire une surélévation ou un renforcement du mur mitoyen. Cependant, il le fera à ses frais. Il a également la possibilité d’embellir son côté du mur comme il l’entend.

De l’autre côté, si des travaux de réhabilitation ou d’entretien sont à prévoir, les voisins devront payer à parts égales.