Définition Nu-propriétaire

Vous avez acquis un bien immobilier par démembrement de propriété, c’est-à-dire par la division d’une pleine propriété en deux ? Cela signifie que vous êtes devenu nu-propriétaire. Mais avez-vous vraiment conscience de ce que ce statut implique ?

Les droits et obligations du nu-propriétaire

La nue-propriété fait partie intégrante du droit des propriétés. L’acquéreur d’un bien immobilier en nue-propriété est tout simplement appelé le nu-propriétaire.

Investir dans l’immobilier en tant que nu-propriétaire vous permet d’acquérir le bien à moindre coût. Par contre, vous ne pouvez pas profiter pleinement de ce bien et percevoir les loyers. Plus explicitement, vous ne pouvez pas tirer avantage de votre patrimoine et obtenir la pleine propriété qu’à la fin de l’usufruit, c’est-à-dire après le décès de l’usufruitier.

Grâce à l’abusus (droit de jouir), il vous est néanmoins possible de vendre le bien, à condition que l’usufruitier soit d’accord.

Après l’acquisition de votre bien, vous cédez l’usus (le droit d’user) et le fructus (le droit de jouir) à un usufruitier désigné par vos soins. La durée de l’usufruit est de 20 ans maximum. Après cette période, vous devenez propriétaire, vous permettant ainsi d’utiliser ou de louer le bien, selon vos convenances.

Petite précision : pendant la période de nue-propriété, rien ne vous oblige à payer les travaux d’entretien et de grosses réparations.