Définition Usufruit

L’usufruit résulte le plus souvent du démembrement d’un patrimoine immobilier, c’est-à-dire de sa division en deux parties. Celui qui en jouit s’appelle l’usufruitier. En quoi consiste vraiment la notion d’usufruit ?

Le principe de l’usufruit

Lorsqu’une propriété est démembrée, il en résulte l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit est le fait de détenir le droit d’utiliser le bien (usus) et d’en percevoir les revenus (fructus). 

En ce qui concerne le nu-propriétaire, il dispose du bien sans pouvoir en jouir jusqu’à ce que l’usufruit prenne fin.

En d’autres termes, l’usufruit représente le droit de jouissance et d’usage d’un bien, sans pour autant en être le propriétaire.

Il faut savoir que l’usufruit est un droit limité dans le temps. Par ailleurs, la valeur de l’usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier.

D’un côté, on parle d’usufruit temporaire lorsque l’usage du bien par l’usufruitier est à durée fixe. Dans ce cas-là, la valeur de l’usufruit est estimée à 23 % de celle de la pleine propriété, et ce, par période de 10 ans.

De l’autre côté, et c’est le plus courant, l’usufruit est viager. Cela signifie que l’usufruit s’interrompt lorsque le titulaire décède.

L’usufruit peut être obtenu :

  • Par donation
  • Par succession
  • À la suite de l’achat d’un bien par usufruit.