Lettre : s

Vivre au sein d’une copropriété peut s’avérer difficile, surtout si l’immeuble n’est pas géré comme il faut. C’est là que le syndic de copropriété entre en jeu. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Les missions du syndic de copropriété Le syndic de copropriété est une structure qui garantit la gestion et l’administration d’un immeuble en copropriété. Il existe deux formes de syndic de copropriété : Le syndic de copropriété professionnel : c’est une société qui se charge de la gestion administrative et financière de la copropriété. Cette entité est donc soumise à des réglementations strictes. Le syndic de copropriété non professionnel : le syndic est choisi parmi les copropriétaires, par le biais d’un vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires. … Lire la suite

Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété ? Cela signifie que vous faites automatiquement partie du syndicat des copropriétaires.  Attention ! Il ne faut pas confondre syndic de copropriété et syndicat des copropriétaires. Ce n’est pas la même chose et d’ailleurs, chacun a sa propre mission. Le rôle du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires représente l’ensemble de tous les copropriétaires d’un immeuble. Nul besoin de faire un vote pour faire partie du syndicat puisque tout propriétaire appartient logiquement au syndicat des copropriétaires. Son rôle principal est de s’occuper de l’administration ainsi que de la conservation de l’immeuble. A priori, le syndicat des copropriétaires est en mesure de prendre des décisions par rapport : Aux travaux à réaliser dans … Lire la suite

Vous devez des dettes à votre créancier ? Si vous n’êtes plus dans la capacité de régulariser votre situation, ce dernier peut entamer une procédure de saisie immobilière.  Comment se déroule une saisie immobilière ? La saisie immobilière est une procédure judiciaire qui s’applique aux personnes endettées. Plus exactement, elle a lieu lorsque le concerné ne parvient plus à régler ses dettes envers son créancier. Pour rembourser son crédit immobilier ou ses prêts à la consommation, le propriétaire se voit saisir son patrimoine. Son bien immobilier fera alors l’objet d’une vente. Il peut s’agir d’une vente à l’amiable ou d’une vente forcée. Attention ! La saisie ne constitue en aucun cas un premier recours. Avant de décider de saisir le … Lire la suite

Très souvent, les servitudes immobilières engendrent des litiges entre voisins. Pourtant, pour vivre dans de bonnes conditions, il est nécessaire de les respecter. Il existe diverses sortes de servitudes que chaque voisin doit connaître et appliquer. Le principe des servitudes immobilières Les servitudes font partie des droits immobiliers uniquement attachés au bien. Il s’agit en quelque sorte d’une ou de plusieurs contraintes auxquelles le propriétaire d’un bien doit se soumettre, au profit d’un propriétaire voisin. En servitude immobilière, le propriétaire du bien qui supporte la contrainte représente le fond servant. On appelle le propriétaire bénéficiaire « le fond dominant ». Comme les servitudes appartiennent à une propriété, les conditions afférentes sont inscrites dans l’acte de vente. Aussi, la valeur de … Lire la suite

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société commune d’investissement en immobilier, et constituée de parts sociales. Elle permet aux particuliers et aux professionnels d’investir collectivement dans des biens qu’ils ne pourraient pas forcément acheter individuellement : des immeubles, des bureaux, des commerces, etc.

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet de réaliser un investissement à plusieurs associés, sur un bien immobilier, sans recourir à une indivision. Les associés pourront alors gérer ensemble le patrimoine en question.

Vous désirez louer un appartement ou acheter une maison ? Avant d’entamer toutes les démarches nécessaires, renseignez-vous sur la surface habitable du bien immobilier. Oui, la surface habitable et la surface privative sont deux choses bien distinctes à ne surtout pas confondre. Pourquoi est-il important de connaître la surface habitable d’un logement ? La surface habitable est aussi connue sous le nom de surface « loi Boutin ». Elle représente la surface de plancher construite d’une maison ou d’un appartement. Autrement dit, il s’agit de la surface qui est réellement occupée par les habitants. On obtient la surface habitable après déduction des surfaces occupées par : Les murs. Les combles non aménagés. Les caves et greniers. Les locaux communs. Les … Lire la suite

Lorsque vous projetez de construire un bâtiment, vous devez impérativement demander une autorisation. Plusieurs documents constituent la demande de permis de construire. Cela inclut la surface hors œuvre nette (SHON). De quoi s’agit-il ? Comment calculer la surface hors œuvre nette ? On utilise le terme « surface hors œuvre nette » dans le cadre d’un projet de construction de logement. Elle représente la surface réglementaire vis-à-vis des normes d’urbanisme. Il faut savoir que depuis l’année 2012, la SHON a été remplacée par la surface de plancher. En réalité, la surface hors œuvre nette correspond à la totalité des surfaces de plancher de chaque niveau du logement. Pour calculer la valeur exacte de la surface hors œuvre nette, il convient … Lire la suite