Dans la plupart des cas, on parle de “démembrement d’un bien” à la suite d’une succession. Il en découle alors l’usufruitier et le nu-propriétaire. Parlons ici de l’usufruitier ainsi que de ses droits et obligations. Les droits et obligations de l’usufruitier Lorsqu’on divise une pleine propriété en deux, l’usufruitier détient l’usus et le fructus. D’une part, l’usus permet à l’usufruitier de jouir du bien immobilier. En d’autres termes, il a … Lire la suite
L’usufruit résulte le plus souvent du démembrement d’un patrimoine immobilier, c’est-à-dire de sa division en deux parties. Celui qui en jouit s’appelle l’usufruitier. En quoi consiste vraiment la notion d’usufruit ? Le principe de l’usufruit Lorsqu’une propriété est démembrée, il en résulte l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit est le fait de détenir le droit d’utiliser le bien (usus) et d’en percevoir les revenus (fructus). En ce qui concerne le nu-propriétaire, … Lire la suite