Usufruitier
Dans la plupart des cas, on parle de “démembrement d’un bien” à la suite d’une succession. Il en découle alors l’usufruitier et le nu-propriétaire. Parlons ici de l’usufruitier ainsi que de ses droits et obligations. Les droits et obligations de l’usufruitier Lorsqu’on divise une pleine propriété en deux, l’usufruitier détient l’usus et le fructus. D’une part, l’usus permet à l’usufruitier de jouir du bien immobilier. En d’autres termes, il a le droit d’y habiter ou de le mettre en location, tout en prenant le soin d’entretenir le patrimoine. D’autre part, il est également en mesure de percevoir les revenus fonciés tirés du bien. Obligations de l’usufruitier : Veiller à bien conserver le bien jusqu’à la fin de l’usufruit. Prendre en … Lire la suite