Définition Mandataire

Lorsque vous confiez la vente de votre maison, de votre terrain ou de votre appartement à une agence immobilière, cette dernière portera le titre de mandataire. De quoi s’agit-il ?

Les rôles du mandataire

Le mandataire est une personne qui représente le mandant dans le cadre d’une transaction immobilière. Il s’engage donc à accomplir les missions qui lui sont confiées par le mandant, en fonction du type de mandat que ce dernier lui propose.

Lorsque le mandataire doit signer un acte de vente pour le compte du mandant, le mandat doit également être rédigé sous forme authentique.

Sauf restriction dans les termes du contrat, le mandataire peut être remplacé par une tierce personne qu’on appellera « mandataire remplaçant ». Toutefois, le mandataire initial se tient responsable des actes de ce dernier.

En ce qui concerne la rémunération du mandataire, il ne perçoit sa commission qu’à la fin de sa mission, c’est-à-dire après la signature de l’acte authentique ou du contrat de bail.

Après la signature du mandat immobilier, le mandataire est soumis à des règles strictes. En cas de fautes ou de manquement à ces réglementations, il doit engager toute sa responsabilité.