Règlement de copropriété (RCP)

Lorsque vous devenez copropriétaire, vous devez connaître le règlement de copropriété ou RCP. Il met en avant les droits ainsi que les obligations de chaque copropriétaire d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles. Les points à retenir sur le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est un document conventionnel qui précise les règles de fonctionnement d’un immeuble. La rédaction du RCP est obligatoire et il faut le faire dès l’édification de l’immeuble. La rédaction du règlement de copropriété est une tâche qui incombe au notaire. Tous les copropriétaires sans exception doivent se conformer aux règles qui y sont mentionnées. Le document s’adresse aussi aux futurs acheteurs ainsi qu’aux locataires. Ainsi, il revient au syndic de la copropriété de s’assurer que … Lire la suite

Rentabilité

La rentabilité d’un investissement immobilier, représente le rapport entre les revenus locatifs générés par le bien et le montant global de l’investissement réalisé. Aux revenus locatifs, il faut déduire les taxes et charges non-récupérables. Au montant global de l’investissement, il faut inclure le budget de travaux éventuels, les frais d’agence et de notaire. Qu’entend-on par rentabilité en immobilier ? Vous songez à investir dans l’immobilier locatif ? C’est une excellente idée si vous désirez vous constituer un patrimoine immobilier et générer des revenus locatifs (ou revenus fonciers) à long terme. Pour réaliser une opération rentable, l’investisseur devra apprendre à évaluer la rentabilité locative potentielle de son futur investissement. Le rendement locatif est donc un indicateur qui permet de définir le … Lire la suite

Rente immobilière

La rente immobilière, ou rente foncière, est un revenu périodique qu’un propriétaire d’un bien perçoit grâce à la location de son patrimoine.

Rente viagère

Lorsque vous vendez un patrimoine en viager, vous percevez un revenu supplémentaire régulier, et ce, jusqu’à votre décès. C’est ce que l’on appelle la rente viagère. Les particularités de la rente viagère Dans le secteur de l’immobilier, la rente viagère est une somme perçue par le propriétaire ayant vendu son bien en viager. Dans la plupart des cas, le vendeur, aussi appelé “crédirentier”, est une personne âgée et à la retraite. L’acheteur représente donc le “débirentier”. Lors de l’achat, il doit verser périodiquement une rente viagère au crédirentier. Cela ne cesse qu’au décès de ce dernier. Selon les termes du contrat, le paiement de la rente viagère peut se faire de quatre façons : Journalière. Hebdomadaire. Mensuelle. Annuelle. Seul le … Lire la suite

Résiliation de bail

Vous souhaitez mettre fin à la location d’une maison, d’un appartement ou d’un local commercial dans de bonnes conditions ? La résiliation de bail fait partie des étapes incontournables. Mais quelles sont les conditions d’une résiliation de bail ? Le fonctionnement de la résiliation de bail Pour pouvoir louer un logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, le locataire et le bailleur doivent signer un contrat de bail. Lorsque l’une des deux parties décide d’y mettre fin, cela s’appelle la “résiliation de bail”. Le locataire peut très bien demander une résiliation de bail, tout comme le bailleur. D’un côté, le locataire n’a pas besoin de se justifier pour quitter son actuel logement. Toutefois, un délai de préavis est … Lire la suite

Revenus fonciers

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien que vous mettez en location nue ? Les loyers que vous percevez représentent vos revenus fonciers. Ces derniers sont imposables. Explications. Les points à retenir sur les revenus fonciers Un revenu foncier désigne la somme perçue par un propriétaire pour la location vide de son patrimoine. Plus exactement, ce type de revenu concerne uniquement les loyers d’un bien non meublé. Il peut s’agir de : Une maison individuelle. Un appartement. Un local commercial. Un immeuble industriel. Un terrain. Parce que les revenus fonciers sont imposables, il est de votre devoir de les déclarer auprès de l’administration fiscale. Pour ce faire, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition. Ce sont : Le régime réel. … Lire la suite

Révision du loyer

Vous êtes actuellement locataire d’un logement ? Êtes-vous au courant que votre bailleur est en mesure de réviser le loyer en cours de bail ? Toutefois, cela doit se faire dans les règles. Révision de loyer : quelles sont les règles à absolument respecter ? La loi du 6 juillet 1989 fixe la révision du loyer. Cette démarche permet au propriétaire d’augmenter le montant du loyer pour un bail en cours. En principe, la révision du loyer est annuelle. Le propriétaire ne peut appliquer une modification du loyer que sous certaines conditions : Si le contrat de bail le prévoit. S’il prévoit de faire des travaux pour optimiser le confort à l’intérieur du logement. Si le coût des charges augmente. … Lire la suite