CAF, APL, ALS, ALF… Ces acronymes peuvent vous rappeler quelque chose, sans que vous sachiez vraiment ce qu’ils signifient. Pourtant, ils peuvent être d’une grande utilité. Que sont le CAF, l’APL et l’ALS ? Le fonds social ou CAF La CAF est une institution bien connue en France. Cet organisme se charge notamment de l’attribution des allocations de logement aux locataires éligibles. Selon Le Figaro, près de la moitié de la … Lire la suite
Vous souhaitez recevoir de l’argent, des biens ou d’autres avantages publics ? Faites un appel de fonds. Généralement, il s’agit d’une démarche à but caritatif. Un appel de fonds prend diverses formes Les dons. Le parrainage. L’organisation de loteries et de concours. Etc. Qu’est-ce qui ne constitue pas un appel de fonds ? Selon les textes de loi en vigueur, les éléments suivants ne constituent en aucun cas un appel de fonds : … Lire la suite
Un projet immobilier en cours ? Sachez que vous pouvez très bien acquérir une maison, un appartement, un terrain ou un bâtiment sans recourir à un prêt immobilier. Et même en cas d’emprunt, les établissements bancaires peuvent vous demander d’apporter une somme. On parle alors d’un apport personnel. Il peut provenir de vos économies, d’un héritage ou encore d’une donation. Les avantages et inconvénients d’un apport personnel Un apport personnel vous … Lire la suite
L’Article 1992 du Code civil dispose que le mandataire immobilier est responsable de toutes manœuvres frauduleuses ainsi que des fautes qu’il commet dans le cadre de sa mission de gestion. Toutefois, contrairement à un mandataire salarié, la responsabilité sera moins lourde pour un mandataire à titre gratuit. Il s’agit d’un travailleur indépendant qui ne perçoit pas de rémunération fixe. Les points à retenir concernant l’article 1992 du Code civil Dans … Lire la suite
Vous êtes copropriétaire d’un immeuble ? Au moins une fois par an, vous serez amené à participer à une assemblée générale de copropriété. Le but ? Étudier toutes les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion de la copropriété. Attention ! Aucune loi ne vous oblige à assister à une assemblée générale de copropriété. Par contre, votre avis et votre point de vue restent importants quant aux différentes prises de … Lire la suite
En cas de dommage personnel, matériel ou immatériel, vous pouvez faire valoir votre assurance RCP ou assurance responsabilité civile professionnelle. Cette garantie concerne aussi les dommages patrimoniaux primaires causés à des tiers par une erreur ou une faute professionnelle. Celle-ci peut être commise par l’assuré ou par le personnel de l’entreprise. Pour s’adapter au mieux à vos besoins, les compagnies d’assurance proposent différents types de couvertures d’assurance responsabilité civile professionnelle. … Lire la suite