La mainlevée d’hypothèque est un acte juridique qui met fin à une hypothèque sur un bien immobilier. Cette hypothèque ayant généralement été inscrite au moment du financement, par une banque, d’un achat immobilier. Elle peut également résulter d’un rachat de crédits avec une prise de garantie sur votre bien immobilier.
Lorsque vous habitez en copropriété, vous avez droit à une partie privative ainsi qu’à un espace collectif. Pour profiter pleinement de cet espace collectif, vous êtes soumis à certaines obligations, dont le paiement des charges de copropriété. Pour connaître la part de charge de chaque copropriétaire, il faut utiliser le système du millième. La nécessité du millième Dans une copropriété, l’utilisation des parties communes engendre des charges à payer, à … Lire la suite
Suite à des problèmes financiers, votre locataire ne parvient pas à payer comme il se doit ses loyers mensuels ? Afin de lui réclamer son dû et ses impayés, vous pouvez envisager une mise en demeure. Les caractéristiques d’une mise en demeure Par définition, la mise en demeure est un acte juridique et formel à travers lequel le créancier exige au débiteur de régulariser sa situation. La mise en demeure … Lire la suite
Vous résidez dans une maison mitoyenne ? Informez-vous sur vos droits ainsi que vos obligations. En effet, la plupart du temps, la mitoyenneté constitue une source de litige entre voisins. Qu’est-ce que la mitoyenneté ? La mitoyenneté représente un droit de propriété de deux voisins sur la séparation de leur maison respective. Il peut s’agir d’une haie, d’un mur, d’une clôture ou d’un fossé. En principe, la mitoyenneté engendre un … Lire la suite
Vous prévoyez d’acheter un bien immobilier à plusieurs ? Peut-être entre amis ou avec des membres de votre famille ? Cela est possible grâce à la multipropriété. En plus, le montant de l’acquisition ne sera pas si exorbitant. Les spécificités de la multipropriété La multipropriété consiste en l’acquisition d’un logement à plusieurs. Souvent, ce bien immobilier sert de résidence secondaire ou de résidence de vacances. Lors de l’achat, les propriétaires … Lire la suite
Vous envisagez de construire une maison ? Pour que les travaux se déroulent sans encombre, vous pouvez recourir aux services d’un maître d’œuvre. C’est un homme de terrain à qui vous pouvez vous fier. Les rôles du maître d’œuvre Le maître d’œuvre est une personne morale ou physique qui travaille pour le compte du maître d’ouvrage. Sa principale mission est d’assurer le bon déroulement des travaux de construction. Il intervient … Lire la suite
Lorsqu’on parle de projet de construction, on a toujours tendance à confondre maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Pourtant, ces deux personnes assurent des rôles bien distincts. Si le maître d’ouvrage donne l’ordre, le maître d’œuvre, quant à lui, l’exécute. Les principaux rôles du maître d’ouvrage Dans le cadre d’un projet de construction, le maître d’ouvrage se positionne comme le commanditaire du projet. Il s’agit d’une personne physique ou morale qui … Lire la suite
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, et souhaitez vendre ce dernier ? Grâce à un mandat, vous pourrez laisser une autre personne ou une entité spécialisée rechercher un acquéreur à votre place. Mais avant toute chose, il est nécessaire de comprendre ce qu’est un mandant. Les engagements d’un mandant Le mandant est une personne qui donne le pouvoir à une autre personne d’agir à sa place. Cette action n’est possible … Lire la suite
Lorsque vous possédez un patrimoine immobilier et que vous souhaitez confier sa gestion à un agent immobilier, cette action doit être scellée par un contrat. Avez-vous déjà entendu parler du mandat ? L’importance du mandat Plus qu’un simple contrat de procuration, le mandat est surtout un acte juridique qui définit les pouvoirs du mandant et du mandataire. D’un côté, le mandant est celui qui donne le pouvoir au mandataire d’agir … Lire la suite
Lorsque vous confiez la vente de votre maison, de votre terrain ou de votre appartement à une agence immobilière, cette dernière portera le titre de mandataire. De quoi s’agit-il ? Les rôles du mandataire Le mandataire est une personne qui représente le mandant dans le cadre d’une transaction immobilière. Il s’engage donc à accomplir les missions qui lui sont confiées par le mandant, en fonction du type de mandat que … Lire la suite