La mainlevée d’hypothèque est un acte juridique qui met fin à une hypothèque sur un bien immobilier. Cette hypothèque ayant généralement été inscrite au moment du financement, par une banque, d’un achat immobilier. Elle peut également résulter d’un rachat de crédits avec une prise de garantie sur votre bien immobilier.
Vous envisagez de construire une maison ? Pour que les travaux se déroulent sans encombre, vous pouvez recourir aux services d’un maître d’œuvre. C’est un homme de terrain à qui vous pouvez vous fier. Les rôles du maître d’œuvre Le maître d’œuvre est une personne morale ou physique qui travaille pour le compte du maître d’ouvrage. Sa principale mission est d’assurer le bon déroulement des travaux de construction. Il intervient depuis la phase de conception du projet jusqu’à la remise des clés. Dans le cadre de son travail, le maître d’œuvre est soumis à certaines obligations : Il doit trouver les différents corps de métier pour garantir une bonne organisation du chantier : maçon, plombier, électricien, couvreur… Il planifie les … Lire la suite
Lorsqu’on parle de projet de construction, on a toujours tendance à confondre maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Pourtant, ces deux personnes assurent des rôles bien distincts. Si le maître d’ouvrage donne l’ordre, le maître d’œuvre, quant à lui, l’exécute. Les principaux rôles du maître d’ouvrage Dans le cadre d’un projet de construction, le maître d’ouvrage se positionne comme le commanditaire du projet. Il s’agit d’une personne physique ou morale qui n’a quasiment aucune notion sur l’aspect technique des travaux à faire. C’est pourquoi il a besoin d’un maître d’œuvre pour mener à bien le projet. Le maître d’ouvrage peut être un particulier ou un professionnel, selon le cas. C’est en quelque sorte le cerveau du projet. Il est donc celui … Lire la suite
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, et souhaitez vendre ce dernier ? Grâce à un mandat, vous pourrez laisser une autre personne ou une entité spécialisée rechercher un acquéreur à votre place. Mais avant toute chose, il est nécessaire de comprendre ce qu’est un mandant. Les engagements d’un mandant Le mandant est une personne qui donne le pouvoir à une autre personne d’agir à sa place. Cette action n’est possible que par la présence d’un mandat, qui est un acte juridique à signer entre deux parties. Dans le secteur de l’immobilier, le mandant est le propriétaire d’un patrimoine, tandis que l’agence immobilière représente le mandataire. Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, le mandant est en mesure de demander … Lire la suite
Lorsque vous possédez un patrimoine immobilier et que vous souhaitez confier sa gestion à un agent immobilier, cette action doit être scellée par un contrat. Avez-vous déjà entendu parler du mandat ? L’importance du mandat Plus qu’un simple contrat de procuration, le mandat est surtout un acte juridique qui définit les pouvoirs du mandant et du mandataire. D’un côté, le mandant est celui qui donne le pouvoir au mandataire d’agir en son nom. De l’autre côté, le mandataire exécute la mission que le mandant lui confie. En fonction des besoins du mandant, le mandataire peut être amené à signer trois types de mandats : Le mandat de location : si le propriétaire désire mettre en location son bien immobilier et … Lire la suite
Lorsque vous confiez la vente de votre maison, de votre terrain ou de votre appartement à une agence immobilière, cette dernière portera le titre de mandataire. De quoi s’agit-il ? Les rôles du mandataire Le mandataire est une personne qui représente le mandant dans le cadre d’une transaction immobilière. Il s’engage donc à accomplir les missions qui lui sont confiées par le mandant, en fonction du type de mandat que ce dernier lui propose. Lorsque le mandataire doit signer un acte de vente pour le compte du mandant, le mandat doit également être rédigé sous forme authentique. Sauf restriction dans les termes du contrat, le mandataire peut être remplacé par une tierce personne qu’on appellera « mandataire remplaçant ». Toutefois, … Lire la suite
Marchand de biens est un métier du secteur immobilier ouvert au grand public. Mais de quoi s’agit-il exactement ? La profession de marchand de biens Marchand de biens est un métier commercial dans le secteur de l’immobilier. Il consiste à acheter un bien pour ensuite le revendre rapidement et faire un bénéfice dessus. Dans cette optique, le marchand de biens apporte souvent une amélioration afin de revendre la maison, l’appartement ou le bâtiment à un prix plus élevé qu’à l’achat. Le marchand de biens devient acquéreur en son propre nom. Sa rémunération est donc le bénéfice qu’il touche lors de la revente de son patrimoine. Pour pouvoir exercer, le marchand de biens doit remplir les conditions suivantes : S’inscrire au … Lire la suite
Lorsque vous habitez en copropriété, vous avez droit à une partie privative ainsi qu’à un espace collectif. Pour profiter pleinement de cet espace collectif, vous êtes soumis à certaines obligations, dont le paiement des charges de copropriété. Pour connaître la part de charge de chaque copropriétaire, il faut utiliser le système du millième. La nécessité du millième Dans une copropriété, l’utilisation des parties communes engendre des charges à payer, à répartir entre les copropriétaires. Les quotes-parts des charges de copropriété sont déterminées en tantièmes, tandis que les charges à payer seront exprimées en millièmes. Le millième est une unité de mesure qui permet de définir : La quote-part de chaque copropriétaire. Les charges à se partager pour l’utilisation des parties … Lire la suite
Suite à des problèmes financiers, votre locataire ne parvient pas à payer comme il se doit ses loyers mensuels ? Afin de lui réclamer son dû et ses impayés, vous pouvez envisager une mise en demeure. Les caractéristiques d’une mise en demeure Par définition, la mise en demeure est un acte juridique et formel à travers lequel le créancier exige au débiteur de régulariser sa situation. La mise en demeure peut être utilisée dans de nombreuses situations. La non-exécution de travaux et la non-livraison de produits en font partie. Dans le secteur de l’immobilier, le plus courant concerne le non-paiement du loyer. D’une manière générale, la mise en demeure est l’ultime étape à l’amiable avant que le créancier ne conduise … Lire la suite
Vous résidez dans une maison mitoyenne ? Informez-vous sur vos droits ainsi que vos obligations. En effet, la plupart du temps, la mitoyenneté constitue une source de litige entre voisins. Qu’est-ce que la mitoyenneté ? La mitoyenneté représente un droit de propriété de deux voisins sur la séparation de leur maison respective. Il peut s’agir d’une haie, d’un mur, d’une clôture ou d’un fossé. En principe, la mitoyenneté engendre un régime juridique équivalent à l’indivision ou à la copropriété. Il faut savoir que le mur est mitoyen s’il dispose d’un sommet à deux pentes. Par contre, lorsque le mur dispose d’uniquement une pente, le propriétaire est celui qui détient le terrain vers lequel le pan se penche. Pour éviter tout … Lire la suite