Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Avant de chercher à construire sur votre terrain, vous devez prendre connaissance de sa surface constructible. Objectif : s’assurer que votre future construction respecte le cadre en vigueur. Pourquoi calculer le Coefficient d’Occupation du Sol (COS) ? Le COS ou Coefficient d’Occupation du Sol permet de calculer exactement la surface autorisée pour construire un bâtiment. Pour l’heure, seule la mairie dispose des habilitations requises pour fournir cette information et fixer le COS … Lire la suite

Co-emprunteur

Ça y est, vous avez fini par trouver la maison de vos rêves ? Sachez que pour financer votre achat, vous pouvez souscrire un prêt immobilier avec un co-emprunteur. Ainsi, vous aurez plus de chance d’obtenir une réponse favorable. Le rôles d’un co-emprunteur Le co-emprunteur est une personne physique qui signe le même contrat de prêt immobilier que l’emprunteur principal. En signant conjointement le contrat de prêt bancaire, il s’engage à … Lire la suite

Commission d’agence

Vous comptez mettre en vente ou mettre en location un bien immobilier ? Afin de trouver un acquéreur ou un locataire dans les meilleurs délais, passez par une agence immobilière. En contrepartie, il faudra payer des frais d’agence, que l’on appelle aussi commission d’agence. Le principe de la commission d’agence Dans le cadre d’une vente, les agences immobilières assurent un rôle bien déterminé : trouver un ou des acheteurs potentiels. En d’autres … Lire la suite

Compromis de vente

Vous projetez de vendre une maison, un terrain, un bâtiment ou un appartement ? Vous êtes sur le point d’acquérir votre premier bien immobilier ? Toute transaction immobilière passe par différentes étapes, dont le compromis de vente. La signature de cet avant-contrat se fait avant la signature de l’acte authentique notarié. Le concept du compromis de vente Le compromis de vente est aussi connu sous le nom de « promesse synallagmatique de vente ». … Lire la suite

Conditions suspensives

Avant toute acquisition de bien immobilier, vous devez prendre connaissance de vos droits et obligations. Si l’achat est conditionné par des événements encore incertains, il faudra inclure les clauses suspensives dans le compromis de vente. Quelles sont les conditions suspensives d’un compromis de vente ? Avant la signature d’un acte authentique notarié, les deux parties, c’est-à-dire le propriétaire et l’acheteur, doivent signer un avant-contrat. Le contrat de vente ne peut être … Lire la suite

Conseil syndical

Pour servir d’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic, il est indispensable de désigner un conseil syndical. Bien que cette démarche ne soit pas obligatoire, elle reste importante. Quels sont les rôles d’un conseil syndical ? Le conseil syndical regroupe des membres désignés par les copropriétaires. Il a pour rôle de proposer son assistance au syndic de copropriété. Dans cette optique, le conseil syndical est en mesure de : Préparer une assemblée générale … Lire la suite

Compte Epargne Logement (CEL)

Vous connaissez sans nul doute le PEL ou plan d’épargne logement ? Il existe aujourd’hui une alternative plus souple à ce plan d’épargne, d’autant plus que les fonds sont disponibles à tout moment. Il s’agit du CEL ou compte épargne logement. L’essentiel à retenir sur le CEL Ça y est, vous avez décidé d’ouvrir un CEL. Dans ce cas, il faut prévoir un versement minimum de 300 euros. Ensuite, libre à … Lire la suite

Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP)

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier construit avant l’année 1949 ? La loi vous oblige à vérifier la teneur en plomb de votre bâtisse. Cette démarche s’applique aussi bien dans le cadre d’une vente que d’une location immobilière. En effet, la présence de plomb risque de nuire à la santé des occupants du bâtiment. L’importance du Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb ou … Lire la suite

Cadastre

Le cadastre est une sorte de registre qui sert à dresser l’état de la propriété foncière d’un territoire. Parfois, le terme « cadastre » peut également s’appliquer aux systèmes informatisés qui ont le même objectif. À quoi sert un cadastre ? Qu’il soit informatisé ou en version papier, le cadastre s’avère indispensable pour organiser les différents documents relatifs à un terrain ou à un bien immobilier. En effet, ce document concerne tous les … Lire la suite

Copropriété

À partir du moment où vous décidez d’acquérir un appartement, vous devenez copropriétaire. En effet, la notion de copropriété entre en vigueur lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un immeuble par lot de copropriété. Notez qu’en tant que copropriétaire, vous êtes soumis à des droits et à des obligations. Les particularités de la copropriété Lorsque plusieurs personnes se répartissent la propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles bâtis, on parle de … Lire la suite